Top articles
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Droit de la musique - Pourquoi les juges confondent les régimes de l'auteur et de l'artiste-interprète ? Fin et Cassation partielle (22-24.462) - (24/11/2025)
Suite et fin de ma série d'articles sur ce dossier particulièrement frustrant qui m'aura mobilisé pendant plusieurs années, pour les épisodes précédents, cliquer ici et ici: I. Introduction – Un arrêt de cassation qui intervient dans un contexte préoccupant...
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CAF : La stratégie judiciaire comme levier de déblocage des droits sociaux (Analyse d'un dossier complexe) (18/12/2025)
Dans le contentieux qui oppose les allocataires aux Caisses d’Allocations Familiales (CAF), le dénouement ne se trouve pas toujours dans le dispositif d’un jugement, mais dans la dynamique même de la procédure. Le dossier de ma cliente, récemment tranché...
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La loyauté au cœur de l’exécution forcée fiscale : à propos d’une décision inédite du JEX de Bobigny (30 octobre 2025, n° 25/08246) - (24/11/2025)
Dans une ordonnance rendue le 30 octobre 2025 (n° 25/08246), le juge de l’exécution de Bobigny a annulé une saisie administrative à tiers détenteur (SATD) pratiquée par le SIP de Bondy, en retenant son caractère abusif et déloyal, sur le fondement des...
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RQTH, emploi et discrimination : pourquoi tant de jeunes restent à la porte du monde du travail — et comment agir. (07/12/2025)
À chaque intervention sur la question du handicap cognitif et de l’accès à l’emploi, un constat revient en boucle : des jeunes motivés, capables, qui souhaitent travailler… mais n’obtiennent ni stage, ni alternance, ni poste salarié. Ils envoient des...
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Droit de la musique - Pourquoi les juges confondent les régimes de l'auteur et de l'artiste-interprète ? - Suite du commentaire sur l'arrêt du 14 septembre 2022, n°20/13716 - (23/04/2023)
Dans un dossier concernant un conflit entre les ayants-droit de l'auteur d'une œuvre musicale et l'éditeur défaillant (comme toujours) que j'avais plaidé, nous avions finalement obtenu gain de cause (c'est-à-dire la résiliation des contrats d'édition...
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Ecrans brisés (téléphone, ordinateur, téléviseur), et le vendeur refuse la garantie, quelles solutions ? - (14/03/2023)
Le domaine des produits défectueux paraît tellement semé d'embûches que le consommateur lésé pourrait se décourager d'initier une procédure alors que le droit est pourtant de son côté. De quoi parle-t-on ? Vous achetez un téléviseur, un ordinateur portable,...
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Bobigny, dépôt et suspensions : pourquoi la présence reste notre seule arme - (30/11/2025)
Depuis la révélation des faits d’une gravité extrême au dépôt de Bobigny — deux policiers accusés de viols sur une femme retenue — le barreau a réagi par une décision spectaculaire : la suspension de toute présence d’avocats au dépôt et, par ricochet,...
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Analyse d’un dossier de transport de stupéfiants : ce que révèle réellement la situation des “mules” - (29/11/2025)
Je partage ici une analyse d’un dossier récemment plaidé, qui illustre plusieurs réalités du trafic international, mais aussi les limites structurelles de notre système pénal dans sa manière de sanctionner les transporteurs (“mules”). Ce texte ne vise...
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Musiques de films - Droits d'auteur et droits voisins de l'artiste-interprète - Edition coercitive - Comment la cour d'appel de Paris continue de se mélanger les pinceaux - Commentaire sur l'arrêt du 14 septembre 2022, 20/13716 (1ère partie) - (16/04/2023)
Dans son magazine n°108, la SACEM dénonçait enfin une pratique spoliatrice des auteurs, et largement répandue dans le milieu de la production audiovisuelle, sur la base d'une enquête de la SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs) : L'édition...
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Entre politesse et malaise : chronique d’un entretien municipal - (30/11/2025)
L’échange que j’ai eu récemment avec le maire des Clayes-sous-Bois devait être un moment constructif, presque banal, comme il en existe chaque jour dans la vie locale : un avocat propose d’aider une commune en assumant des permanences juridiques, la mairie...
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Refus implicite et dépôt du dossier : quand le délai commence (et quand il ne commence pas) (19/12/2025)
Depuis plusieurs années, le contentieux des titres de séjour est confronté à une réalité devenue structurelle : des délais d’instruction anormalement longs, parfois supérieurs à un an, voire deux ou trois ans selon les préfectures. La généralisation des...
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L’Effectivité des Droits en Détention : Quand l’Administration se heurte au deuil et à la Défense (19/12/2025)
Le droit pénitentiaire français repose sur un paradoxe persistant. Si le Code pénitentiaire et les conventions internationales consacrent des libertés fondamentales au profit des personnes détenues, leur mise en œuvre concrète se heurte trop souvent à...
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Titre de séjour, refus implicite et délais : attention au piège de la demande de motifs (11/12/2025)
Monsieur X dépose une demande de renouvellement de titre de séjour le 1er février 2024. Le 1er juin 2024, quatre mois ont passé, aucun mail, aucun courrier, mais le récépissé a été renouvelé. Juridiquement, il y a déjà une décision implicite de rejet....
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