Droit de la musique - Pourquoi les juges confondent les régimes de l'auteur et de l'artiste-interprète ? Fin et Cassation partielle (22-24.462) - (24/11/2025)

Suite et fin de ma série d'articles sur ce dossier particulièrement frustrant qui m'aura mobilisé pendant plusieurs années, pour les épisodes précédents, cliquer ici et ici: 

I. Introduction – Un arrêt de cassation qui intervient dans un contexte préoccupant

La décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation le 5 juin 2024 intervient dans un contexte où le contentieux musical souffre, depuis plusieurs années, d’une dérive inquiétante : une confusion persistante des juridictions du fond entre les mécanismes du contrat d’édition, soumis au droit d’auteur, et ceux du contrat de commande / contrat d’enregistrement, soumis aux droits voisins.

Cette confusion n’est pas un simple détail technique : elle modifie le régime juridique applicable, affaiblit les garanties légales protectrices des auteurs, et conduit à des raisonnements erronés aux conséquences considérables. Dans l’affaire commentée, la cour d’appel de Paris avait précisément commis cette erreur centrale en appréciant des obligations d’éditeur… au regard des clauses du contrat de commande. C’est ce glissement que le pourvoi, dont j’ai été à l'initiative pour mon client, a permis de dénoncer et de faire censurer.

La cassation partielle rendue par la Cour se distingue ainsi à double titre : elle rétablit la correcte articulation des textes en matière d’édition musicale et rappelle le caractère impératif de l’obligation de reddition des comptes, tout en laissant subsister, sur d’autres aspects, des zones d’ombre problématiques.

II. L’exploitation publicitaire : une solution pragmatique, mais juridiquement fragile

La première partie de l’arrêt approuve la cour d’appel sur la question de l’autorisation d’exploiter l’œuvre dans une publicité. La Cour estime qu’un simple courriel pouvait valoir « accord écrit » et que l’exploitation entrait dans les « exploitations secondaires » prévues au contrat de commande.

Cette solution est juridiquement critiquable.

Elle l’est d’abord parce que la Cour se contente d’une motivation minimale pour écarter l’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle, pourtant protecteur et impératif, relatif à l’exigence d’un accord écrit distinct pour toute adaptation audiovisuelle. En considérant qu’un courriel informel suffit à satisfaire un formalisme censé garantir la volonté explicite de l’auteur, la Cour adopte un raisonnement permissif qui fragilise la sécurité juridique dans un domaine où les exploitations publicitaires impliquent souvent des modifications substantielles de l’œuvre.

Elle l’est ensuite parce que la Cour ne distingue pas clairement ce qui relève d’une « exploitation secondaire » de ce qui constitue une adaptation au sens strict. Assimiler une adaptation publicitaire – impliquant un montage, des effets sonores, des coupes importantes – à une simple exploitation secondaire revient à nier la spécificité juridique de ce type d’utilisation. Cette assimilation est doctrinalement contestable.

L’analyse de la Cour manque donc de rigueur conceptuelle. Elle privilégie une approche pratique, au détriment du respect du formalisme protecteur du droit d’auteur. Cette partie de l’arrêt, quoique conforme à certaines tendances récentes, reste une faiblesse juridique manifeste.

III. Le droit moral réduit à une appréciation esthétique contestable

La Cour adopte ensuite une conception restrictive du droit moral. Elle estime que les modifications apportées à l’œuvre pour les besoins du format publicitaire ne constituaient pas une atteinte à l’intégrité de l’œuvre ou de l’interprétation.

Le raisonnement de la Cour repose sur une idée implicite mais centrale : une exploitation publicitaire ne porte pas atteinte au droit moral dès lors qu’elle « respecte l’univers » esthétique de l’œuvre originale. C’est précisément là que réside la fragilité de l’analyse.

D’abord, la notion « d’univers » n’a aucune base juridique. C’est un concept esthétique, subjectif, extrait de la critique artistique, et non un critère du droit moral. Le droit d’auteur ne demande jamais aux juges de vérifier si l’exploitation reste « cohérente », « fidèle » ou « harmonieuse » avec l’esprit de l’œuvre : il demande de vérifier si l'oeuvre est altérée, c’est-à-dire modifiée dans son identité, son intégrité ou sa perception.

Ensuite, la Cour fonde une partie de sa motivation sur la valeur symbolique et sa « réputation dans le domaine du luxe ». Cela revient à introduire dans la grille d’analyse du droit moral un élément étranger : le prestige économique ou culturel d’un partenaire commercial. Ce critère est dangereux. S’il suffisait de travailler avec une marque « réputée » pour exclure toute dénaturation, alors le droit moral deviendrait proportionnel au standing du commanditaire.

Ce glissement est problématique à deux niveaux :

1. Méthodologiquement il transforme un contrôle juridique (altération / déconsidération) en un contrôle subjectif de la “cohérence artistique” perçue.

2. Normativement, il crée une asymétrie : les auteurs seraient mieux protégés face à une marque “vulgaire” que face à une marque “prestigieuse”. Le droit moral deviendrait une appréciation sociale, non une protection juridique.

Enfin, l’idée que la publicité “reprend l’univers sensuel et aquatique de l’œuvre originale” repose sur une évaluation esthétique du montage, de l’imagerie, du ton et de la direction artistique du spot. Or ce type d’évaluation repose sur le goût, la sensibilité, la culture du juge — des paramètres extrêmement variables.

Le droit moral n’a jamais été conçu comme un contrôle esthétique subjectif, mais comme une protection objective :
– de la structure,
– du sens,
– de la cohérence interne de l’œuvre,
– de l'intention artistique,
– et de la perception qu’elle projette.

Lorsque la Cour se fonde sur le « ton », l’« ambiance » ou l’« univers esthétique » pour dire qu’il n’y a pas d’atteinte, elle substitue à ce contrôle juridique un jugement de valeur artistique. C’est précisément ce qui rend la motivation insuffisante : elle ne repose pas sur la lettre du droit moral (altération / dénaturation), mais sur une valeur narrative et une appréciation du “style” de la publicité.

En résumé la Cour juge l'absence d’atteinte non pas sur la base de modifications factuelles (coupes, réverbération, bruitage), mais sur la base d’une cohérence ressentie entre l’œuvre originale et la publicité. Elle introduit des critères esthétiques et socioculturels dans une analyse qui doit rester juridique. Enfin elle déplace le débat du respect de l'oeuvre vers le ressenti du juge.

Ce déplacement, même subtil, ouvre une brèche dans la protection du droit moral.

IV. L’essentiel : la confusion contractuelle de la cour d’appel et la cassation salutaire sur la reddition des comptes

La véritable portée doctrinale de l’arrêt réside dans la cassation prononcée sur la question de la reddition des comptes. La cour d’appel avait considéré l’action prescrite parce que l’auteur connaissait les manquements depuis plusieurs années et qu’il n’avait pas formulé de réclamation antérieure. Pour étayer cette position, elle s’appuyait sur une clause issue du contrat de commande, prévoyant que l’artiste-interprète pouvait demander une fois par an la communication de justificatifs.

Ce raisonnement est doublement erroné.

Il est d’abord erroné parce qu’il transpose au contrat d’édition des mécanismes propres au contrat de commande. Les deux contrats ne relèvent pas du même régime juridique, n’ont pas le même objet, et ne produisent pas les mêmes obligations. En confondant ces instruments, la cour d’appel a appliqué à la reddition des comptes d’éditeur un régime inadapté, affaiblissant de manière injustifiée la protection de l’auteur.

Il est ensuite erroné parce qu’il méconnaît les règles de prescription applicables. L’obligation d’exploitation permanente (article L. 132-12) et l’obligation de reddition des comptes annuelle (article L. 132-13) sont des obligations continues. Leur inexécution dans les cinq années précédant l’assignation suffit, en elle-même, à justifier la résolution du contrat. La prescription est glissante : seuls les manquements anciens peuvent être couverts, mais jamais ceux qui se poursuivent.

En rappelant ces principes de manière ferme, la Cour de cassation remet de l’ordre dans une jurisprudence du fond devenue excessivement permissive. Elle souligne que l’éditeur ne peut s’affranchir de ses obligations légales en invoquant l’inertie de l’auteur ou les clauses d’un contrat étranger à l’édition. Cette clarification était indispensable.

V. Conclusion – Une décision bienvenue, mais révélatrice d’un malaise plus profond

L’arrêt du 5 juin 2024 constitue une décision équilibrée : il corrige les confusions les plus graves, réaffirme le caractère impératif des obligations d’éditeur et rappelle la nécessité d’une analyse juridique rigoureuse. Sur ces points, la Cour accomplit pleinement sa mission régulatrice.

Cependant, certaines parties de la décision laissent subsister des interrogations. La facilité avec laquelle la Cour admet qu’un courriel constitue un accord écrit au sens de l’article L. 131-3, la superficialité de l’analyse en matière de droit moral et l’absence d’examen détaillé de la nature de l’adaptation publicitaire montrent que le contentieux musical continue de souffrir de traitements parfois approximatifs.

La cassation partielle obtenue permet néanmoins de recentrer le débat sur les fondamentaux du contrat d’édition et de rappeler que le droit d’auteur repose sur des mécanismes protecteurs dont la finalité ne peut être contournée par une lecture contractuelle imprécise ou par la confusion entre régimes juridiques.

Cet arrêt constitue ainsi un avertissement aux juridictions du fond : la rigueur s’impose, et la distinction entre droit d’auteur et droits voisins n’est ni accessoire ni facultative. Elle est au contraire la condition même de la protection effective de la création.