François Pallin - Avocat - Seine Saint-Denis - Droit des affaires
Des chroniques juridiques (droit d'auteur, droit commercial, droit généraliste, droit des étrangers), (Adresse pro : 20 Promenade Jean Rostand - 93000 Bobigny - Mail : fr.pallin@srilingam-avocats.com)
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L’échange que j’ai eu récemment avec le maire des Clayes-sous-Bois devait être un moment constructif, presque banal, comme il en existe chaque jour dans la vie locale : un avocat propose d’aider une commune en assumant des permanences juridiques, la mairie...
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Depuis la révélation des faits d’une gravité extrême au dépôt de Bobigny — deux policiers accusés de viols sur une femme retenue — le barreau a réagi par une décision spectaculaire : la suspension de toute présence d’avocats au dépôt et, par ricochet,...
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Je partage ici une analyse d’un dossier récemment plaidé, qui illustre plusieurs réalités du trafic international, mais aussi les limites structurelles de notre système pénal dans sa manière de sanctionner les transporteurs (“mules”). Ce texte ne vise...
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Suite et fin de ma série d'articles sur ce dossier particulièrement frustrant qui m'aura mobilisé pendant plusieurs années, pour les épisodes précédents, cliquer ici et ici: I. Introduction – Un arrêt de cassation qui intervient dans un contexte préoccupant...
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Dans une ordonnance rendue le 6 novembre 2025 (n° 25/08246), le juge de l’exécution de Bobigny a annulé une saisie administrative à tiers détenteur (SATD) pratiquée par le SIP de Bondy, en retenant son caractère abusif et déloyal, sur le fondement des...
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