François Pallin - Avocat - Seine Saint-Denis - Droit des affaires
Des chroniques juridiques (droit d'auteur, droit commercial, droit généraliste, droit des étrangers), (Adresse pro : 20 Promenade Jean Rostand - 93000 Bobigny - Mail : fr.pallin@srilingam-avocats.com)
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Depuis plusieurs années, le contentieux des titres de séjour est confronté à une réalité devenue structurelle : des délais d’instruction anormalement longs, parfois supérieurs à un an, voire deux ou trois ans selon les préfectures. La généralisation des...
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Monsieur X dépose une demande de renouvellement de titre de séjour le 1er février 2024. Le 1er juin 2024, quatre mois ont passé, aucun mail, aucun courrier, mais le récépissé a été renouvelé. Juridiquement, il y a déjà une décision implicite de rejet....
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