François Pallin - Avocat - Seine Saint-Denis - Droit des affaires
Des chroniques juridiques (droit d'auteur, droit commercial, droit généraliste, droit des étrangers), (Adresse pro : 20 Promenade Jean Rostand - 93000 Bobigny - Mail : fr.pallin@srilingam-avocats.com)
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Depuis plusieurs années, le contentieux des titres de séjour est confronté à une réalité devenue structurelle : des délais d’instruction anormalement longs, parfois supérieurs à un an, voire deux ou trois ans selon les préfectures. La généralisation des...
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Le droit pénitentiaire français repose sur un paradoxe persistant. Si le Code pénitentiaire et les conventions internationales consacrent des libertés fondamentales au profit des personnes détenues, leur mise en œuvre concrète se heurte trop souvent à...
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Dans le contentieux qui oppose les allocataires aux Caisses d’Allocations Familiales (CAF), le dénouement ne se trouve pas toujours dans le dispositif d’un jugement, mais dans la dynamique même de la procédure. Le dossier de ma cliente, récemment tranché...
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Monsieur X dépose une demande de renouvellement de titre de séjour le 1er février 2024. Le 1er juin 2024, quatre mois ont passé, aucun mail, aucun courrier, mais le récépissé a été renouvelé. Juridiquement, il y a déjà une décision implicite de rejet....
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À chaque intervention sur la question du handicap cognitif et de l’accès à l’emploi, un constat revient en boucle : des jeunes motivés, capables, qui souhaitent travailler… mais n’obtiennent ni stage, ni alternance, ni poste salarié. Ils envoient des...
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