droit d'auteur et artiste-interprete

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  Droit de la musique - Pourquoi les juges confondent les régimes de l'auteur et de l'artiste-interprète ? Fin et Cassation partielle (22-24.462) - (24/11/2025)

  Suite et fin de ma série d'articles sur ce dossier particulièrement frustrant qui m'aura mobilisé pendant plusieurs années, pour les épisodes précédents, cliquer ici et ici: I. Introduction – Un arrêt de cassation qui intervient dans un contexte préoccupant...

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  Droit de la musique - Pourquoi les juges confondent les régimes de l'auteur et de l'artiste-interprète ? - Suite du commentaire sur l'arrêt du 14 septembre 2022, n°20/13716 - (23/04/2023)

  Dans un dossier concernant un conflit entre les ayants-droit de l'auteur d'une œuvre musicale et l'éditeur défaillant (comme toujours) que j'avais plaidé, nous avions finalement obtenu gain de cause (c'est-à-dire la résiliation des contrats d'édition...

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  Musiques de films - Droits d'auteur et droits voisins de l'artiste-interprète - Edition coercitive - Comment la cour d'appel de Paris continue de se mélanger les pinceaux - Commentaire sur l'arrêt du 14 septembre 2022, 20/13716 (1ère partie) - (16/04/2023)

  Dans son magazine n°108, la SACEM dénonçait enfin une pratique spoliatrice des auteurs, et largement répandue dans le milieu de la production audiovisuelle, sur la base d'une enquête de la SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs) : L'édition...

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