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François Pallin - Avocat - Seine Saint-Denis - Droit des affaires

Des chroniques juridiques (droit d'auteur, droit commercial, droit généraliste, droit des étrangers), (Adresse pro : 20 Promenade Jean Rostand - 93000 Bobigny - Mail : fr.pallin@srilingam-avocats.com)


Bobigny, dépôt et suspensions : pourquoi la présence reste notre seule arme - (30/11/2025)

Publié par François PALLIN - Avocat Seine Saint-Denis sur 30 Novembre 2025, 17:29pm

Catégories : #Chroniques juridiques, #Droit pénal

Depuis la révélation des faits d’une gravité extrême au dépôt de Bobigny — deux policiers accusés de viols sur une femme retenue — le barreau a réagi par une décision spectaculaire : la suspension de toute présence d’avocats au dépôt et, par ricochet, de toute participation aux permanences pénales.
Ce choix, prolongé et confirmé lors de l’Assemblée générale du 6 novembre, a suscité un enthousiasme massif, avant d’être finalement levé le 17 novembre.

À froid, maintenant que la poussière est retombée, il est utile de s’interroger.
Non pas pour distribuer des bons ou des mauvais points, mais pour comprendre ce qu’a produit cette stratégie, ce qu’elle n’a pas produit, et ce qu’elle implique pour la suite.

Cet article ne vise aucune personne. Il vise les mécanismes, les choix collectifs, les effets réels.


1. L’intention : réagir face à l’insupportable

Personne ne conteste la légitimité du choc.
Un viol au dépôt — c’est-à-dire dans un lieu où les personnes sont enfermées, dépendantes, vulnérables, et sous la responsabilité de l’État — constitue l’une des atteintes les plus graves qu’on puisse imaginer dans une démocratie.

À cela s’ajoutent :

  • des rapports répétés du CGLPL décrivant des conditions indignes ;

  • des décès récents ;

  • des alertes anciennes d’avocats, souvent ignorées.

Dans ce contexte, le Conseil de l’Ordre cherchait un acte fort. Un geste qui marque. Un geste qui dit : « Nous ne pouvons pas continuer comme si de rien n’était. »

La suspension des permanences offrait un symbole simple, lisible, mobilisateur.

Il faut reconnaître cette intention pour ce qu’elle est : une volonté de mettre fin à l’indignité.


2. Le problème du moyen choisi : un geste spectaculaire mais inefficace

Si l’intention était juste, le moyen, lui, pose question.
Non pas moralement, mais stratégiquement.

La suspension ne bloque rien.
Elle n’empêche :

  • ni les audiences,

  • ni les jugements,

  • ni les placements en détention.

Elle ne crée aucun rapport de force concret avec les institutions, qui continuent à travailler comme d’habitude.

Ce qu’elle produit, en revanche, est parfaitement mesurable :
des justiciables vulnérables présentés, jugés et renvoyés détenus sans avocat.

Des coordinateurs l’ont rappelé durant l’AG : le premier jour de suspension, 100 % des personnes renvoyées à une autre audience l’ont été… en renvoi détenu.
Une personne souffrant de troubles mentaux n’a probablement pas compris la question qui lui était posée et a été jugée sans défense.

Là est le premier paradoxe :
au nom de la dignité des personnes détenues, on les prive de leur seule protection.

L’autre paradoxe tient à la visibilité de l’action.
Dans la presse, on a parlé du viol.
On a parlé de la visite du premier président.
On a parlé des annonces de la présidente du tribunal.

On n’a pas vraiment parlé de la suspension des avocats.

On peut comprendre pourquoi : établir un lien logique entre un crime commis par deux policiers, et l’interruption de l’assistance des avocats aux justiciables… n’a rien d’évident pour le grand public.

Stratégiquement, c’est regrettable.
L’arme choisie produit surtout des dégâts internes (pour les justiciables), tout en étant inaudible extérieurement.


3. L’Assemblée générale : quand l’émotion écrase la stratégie

La retranscription de l’AG du 6 novembre donne une impression puissante :
le diagnostic sur le dépôt est unanime, indiscutable, partagé par tous.
Mais le débat ne porte presque jamais sur l’efficacité du boycott, ni sur son rapport coût/bénéfice.

Cela s’explique : la salle était entrée dans un registre émotionnel fort, où l’enchaînement de témoignages horribles sur les conditions du dépôt a fonctionné comme un verrou rhétorique.

Dans ce type de contexte, critiquer le moyen (la suspension) est facilement perçu comme critiquer le combat (la dignité au dépôt).
Et critiquer le combat est perçu comme un manque de cœur, ou pire : une forme de lâcheté.

Une phrase résume cette ambiance :

« Ce mouvement m’empêche pas de dormir la nuit, je dors très bien. »

La salle a applaudi.
Non parce qu’il est indifférent qu’un prévenu vulnérable dorme sans défense derrière une porte blindée — mais parce que le cadre du débat avait glissé :
ce n’était plus une discussion sur l’efficacité, mais sur l’intensité de l’indignation.

C’est un mécanisme humain, collectif, et assez classique :
l’unanimité émotionnelle évince la stratégie.


4. La sortie de crise : marche arrière présentée comme victoire

La motion du 17 novembre annonce la reprise des permanences.
Elle évoque des avancées, une vigilance renforcée, la possibilité de reprendre la suspension si nécessaire.

Mais la revendication centrale qui a galvanisé l’AG — la fermeture du dépôt de nuit — a été sèchement rejetée par les chefs de juridiction.

Les mesures obtenues sont :

  • l’assurance d’une présence féminine la nuit,

  • une commission de suivi,

  • des visites mensuelles,

  • et la confirmation d’un projet immobilier déjà prévu de longue date.

Ce sont des choses positives.

Mais ce ne sont pas les objectifs affichés lors de l’AG.
La réalité est que le rapport de force n’a pas abouti à une concession majeure.

Pour le dire simplement :
le barreau a frappé… et les institutions ont absorbé le choc en continuant sur leur trajectoire.

Ce n’est pas un échec moral.
Mais c’est un échec stratégique.


5. Et maintenant ? Ce que révèle cette séquence

Cette séquence dit trois choses essentielles.

Première vérité : la suspension n’est pas une arme efficace en matière pénale

Elle ne bloque rien.
Elle ne crée pas de pression institutionnelle.
Elle rend invisibles les avocats.
Et elle expose fortement les personnes vulnérables.

La menace de recommencer est donc davantage une formule politique qu’une mesure réellement crédible.

Deuxième vérité : d’autres leviers existent, beaucoup plus puissants

Le dépôt est le lieu où l’avocat peut :

  • documenter les violations,

  • protéger des personnes vulnérables,

  • faire des constats,

  • enclencher des procédures,

  • alerter les autorités indépendantes,

  • saisir les juridictions.

Autrement dit :
c’est là que nous sommes les plus utiles.

C’est aussi là que les institutions sont les plus sensibles aux preuves, aux chiffres, aux constats contradictoires, aux référés, aux recours.

Se retirer du terrain, c’est renoncer à l’unique levier qui, historiquement, a déjà produit des effets :
la présence massive, organisée, méthodique.

Pourquoi ?

  • Parce qu’elle est visible dans les salles et dans les greffes.

  • Parce qu’elle documente en direct les conditions indignes.

  • Parce qu’elle produit des constats, des QPC, des nullités.

  • Parce qu’elle dérange réellement le fonctionnement institutionnel.

  • Parce qu’elle protège immédiatement les justiciables.

  • Et parce qu’elle crée des preuves exploitables juridiquement.

La suspension, elle, ne dérange personne — sauf les prévenus.

Historiquement, en matière pénale, les grandes avancées n’ont jamais été obtenues en désertant.
Elles l’ont été en occupant massivement, en défendant collectivement, et en rendant visible ce que personne ne veut voir.

Troisième vérité : le barreau doit pouvoir débattre de stratégie sans se diviser

Qu’un confrère critique une mesure ne signifie pas qu’il méprise le combat.
Qu’un autre défende la suspension ne veut pas dire qu’il se moque des justiciables.

Le droit, la stratégie et la dignité humaine méritent mieux que des dichotomies artificielles.
L’absence de débat réel affaiblit l’efficacité collective.


6. Conclusion : tirer les leçons, sans se flageller

Tout le monde voulait agir.
Tout le monde voulait répondre à une indignité.
Tout le monde voulait protéger les personnes détenues.

La suspension est apparue comme une solution simple, forte, instinctive.
Mais avec le recul, on peut le dire sans agressivité :
ce n’était pas la stratégie la plus adaptée, ni la plus efficace.

Cela n’entache ni la sincérité, ni l’engagement de ceux qui l’ont soutenue.
Mais cela oblige à réorienter le débat vers ce qui peut réellement améliorer les conditions des personnes retenues au dépôt :

  • la présence,

  • la défense,

  • la preuve,

  • le contentieux,

  • la transparence,

  • et le contrôle.

C’est peut-être plus difficile à organiser qu’un boycott, mais c’est infiniment plus puissant.

Et surtout : c’est notre métier.

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