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Musiques de films - Droits d'auteur et droits voisins de l'artiste-interprète - Edition coercitive -  Comment la cour d'appel de Paris continue de se mélanger les pinceaux - Commentaire sur l'arrêt du 14 septembre 2022, 20/13716 (1ère partie)

Musiques de films - Droits d'auteur et droits voisins de l'artiste-interprète - Edition coercitive - Comment la cour d'appel de Paris continue de se mélanger les pinceaux - Commentaire sur l'arrêt du 14 septembre 2022, 20/13716 (1ère partie)

Dans son magazine n°108, la SACEM dénonçait enfin une pratique spoliatrice des auteurs, et largement répandue dans le milieu de la production audiovisuelle, sur la base d'une enquête de la SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs) : L'édition...

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