Droit de la musique - Pourquoi les juges confondent les régimes de l'auteur et de l'artiste-interprète ? - Suite du commentaire sur l'arrêt du 14 septembre 2022, n°20/13716
Dans un dossier concernant un conflit entre les ayants-droit de l'auteur d'une œuvre musicale et l'éditeur défaillant (comme toujours) que j'avais plaidé, nous avions finalement obtenu gain de cause (c'est-à-dire la résiliation des contrats d'édition...